Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 08063220-f748-40a2-9d2c-435e8a8a1ec4
- Début de validité
- 31 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054173926/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054173926/article/versions/08063220-f748-40a2-9d2c-435e8a8a1ec4/
Sommaire du texte
Texte
Article 4.9.1
La version préliminaire du rapport de sûreté traite des risques auxquels l'installation peut exposer les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de |'environnement avant sa mise en service. La version préliminaire du rapport de sûreté identifie les incidents et accidents qui pourraient survenir préalablement à cette mise en service du fait de ces risques.
Article 4-9-2
La version préliminaire du rapport de sûreté décrit et analyse les dispositions prises pour prévenir et, le cas échéant, limiter les risques mentionnés à l'article 4.9.1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2026 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro