Jurisfac

Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 14820789-fe40-4e54-b79b-fdf480dea2cd
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054165068/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054165068/article/versions/14820789-fe40-4e54-b79b-fdf480dea2cd/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

59 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle