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  3. Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale
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Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7c25ea76-48bb-4d0f-b3d2-bad3f34dcf60
Début de validité
1 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054165588/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054165588/article-1/versions/7c25ea76-48bb-4d0f-b3d2-bad3f34dcf60/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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Texte


Les tableaux 1 à 3, 5 et 6 mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2021 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juin 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 15h01Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2021 - art. 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juin 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01
Identifiant de l’import Jurisfac
8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Archive
LEGI_20260602-214656.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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