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Arrêté du 29 mai 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la déclaration mentionnée à l'article L. 613-2 du code de la sécurité sociale - Article

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Version
Mise à jour en retard — 579ab273-3000-4305-be96-be645a170165
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054165600/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054165600/article/versions/579ab273-3000-4305-be96-be645a170165/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

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    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2021
Art. Annexe 6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2021 - art. Annexe 6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juin 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01
Identifiant de l’import Jurisfac
8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Archive
LEGI_20260602-214656.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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