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Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins. - Article 2-2

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Mise à jour en retard — b972fc8d-1df5-4dc2-a9cf-9b1dcb1ad4c1
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054168266/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054168266/article-2-2/versions/b972fc8d-1df5-4dc2-a9cf-9b1dcb1ad4c1/
Sommaire du texte

La cotisation afférente à la couverture de ces risques n'est plus due à partir du premier jour du semestre civil qui suit le soixante-quinzième anniversaire.

Notes

Conformément à l'article 30 du décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

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