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Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des médecins. - Article 3

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Mise à jour en retard — de4c825c-c92b-40db-b317-5f42a6a376fc
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054168273/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054168273/article-3/versions/de4c825c-c92b-40db-b317-5f42a6a376fc/
Sommaire du texte

La cotisation du régime d'assurance invalidité-décès est versée dans les conditions prévues dans les statuts de la section professionnelle mentionnée au 3° de l'article R. 641-1 du code de la sécurité sociale.

Notes

Conformément à l'article 30 du décret n° 2026-418 du 29 mai 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

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