Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES ET ORTHOPHONISTES. - Article 1-1

Sont affiliés au présent régime :

1° A titre obligatoire pour l'ensemble des garanties :

a) Les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les pédicures-podologues, les orthophonistes et les orthoptistes exerçant leur profession comme non-salarié et ce, au plus tard jusqu'à l'âge du taux plein dans le régime de base ;

b) Les professionnels qui cumulent une activité non salariée, entraînant leur affiliation au régime d'allocation vieillesse de base tout en percevant une retraite de base et ce, jusqu'à l'âge du taux plein dans le régime de base ;

2° A titre volontaire pour le service d'une allocation journalière d'inaptitude et pour le risque décès ou exclusivement pour le risque décès pour les professionnels titulaires ou non de la retraite de base qui poursuivent sans interruption leur activité après l'âge du taux plein dans le régime de base, au plus tard jusqu'à soixante-dix ans ;

3° A titre volontaire pour le risque décès pour les professionnels ayant interrompu ou cessé leur activité et percevant un avantage de vieillesse, au plus tard jusqu'à soixante-dix ans.