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Article 3

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Version
Mise à jour en retard — c1d13063-44ad-46d4-966a-8fa1a73abdbf
Début de validité
3 avril 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006767465/1979-04-03
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006767465/article-3/versions/c1d13063-44ad-46d4-966a-8fa1a73abdbf/
Sommaire de cette page
Le régime d'assurance invalidité-décès comporte trois classes de cotisations : A, B et C.
Les montants des cotisations des classes B et C sont respectivement égaux à trois et cinq fois le montant de la cotisation de la classe A.

La classe A constitue la classe minimum obligatoire. Les conditions dans lesquelles les assurés peuvent opter pour les classes B et C sont fixées par les statuts prévus à l'article 4.


Le montant des cotisations est fixé par décret sur proposition du conseil d'administration de la section professionnelle mentionnée à l'article 1er.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 1 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 4 (M)
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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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