Décret du 3 juin 2026 portant dissolution du groupement de fait « Front de rue » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 401adaad-679b-471c-869c-bc2f58c04a4f
- Début de validité
- 5 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juin 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 18h30 — a64c22b3-46b0-46c9-8198-ec6da5eaadce
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054194354/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054194354/article-1/versions/401adaad-679b-471c-869c-bc2f58c04a4f/
Sommaire du texte
Texte
Le groupement de fait « Front de rue » est dissous.
Historique
Évolution juridique
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