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Décret n° 2026-448 du 3 juin 2026 harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — fb8265ba-7516-42a6-b56d-eb48071e0e15
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 juin 2026 à 22h36
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 20h31 — 5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054201568/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054201568/article-1/versions/fb8265ba-7516-42a6-b56d-eb48071e0e15/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-78-1, Art. R163-32, Art. R163-33, Art. R163-39, Art. R163-50, Art. R163-52, Art. R163-55, Art. R165-100-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-78-1 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-32 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-33 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-39 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-50 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-52 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R163-55 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-100-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-78-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-50
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-52
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163-55
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-100-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 juin 2026 à 22h36
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 20h31
Identifiant de l’import Jurisfac
5e8d94e2-4ca3-4729-b467-88b19eb4d4aa
Archive
LEGI_20260605-222728.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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