Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Bannes-Ravines (Vosges) et approbation de son premier plan de gestion - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f153f42f-8db3-4905-85d0-30c4398115b0
- Début de validité
- 8 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054212076/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054212076/article-1/versions/f153f42f-8db3-4905-85d0-30c4398115b0/
Sommaire du texte
Texte
Est créée la réserve biologique intégrale (RBI) de Bannes-Ravines, d'une superficie de 313,25 ha, en forêt domaniale de Bannes et forêt domaniale du Val-de-Senones sur les communes d'Allarmont, Celles-sur-Plaine, La Petite Raon, Moussey, Senones dans le département des Vosges.
La réserve concerne les parcelles forestières suivantes :
- forêt domaniale de Bannes en intégralité : parcelles 1 à 21 (205,67 ha) ;
- forêt domaniale du Val-de-Senones : 50, 54, 55 à 58, 61, 63, 64 (107,58 ha).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.