Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Bannes-Ravines (Vosges) et approbation de son premier plan de gestion - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c817d2e-ebf5-463a-b58d-b2f992579f5d
- Début de validité
- 8 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054212078/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054212078/article-3/versions/9c817d2e-ebf5-463a-b58d-b2f992579f5d/
Sommaire du texte
Texte
Les parties des forêts domaniales de Bannes et du Val-de-Senones visées à l'article 1er sont gérées conformément à un plan de gestion, approuvé par le présent arrêté pour la période 2023-2042.
Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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