Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de Chamalière et Peyre Ourse (Cantal) et approbation de son premier plan de gestion - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b087c46-a2f8-4595-99f8-5411fb8fb5d7
- Début de validité
- 8 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054212147/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054212147/article-9/versions/4b087c46-a2f8-4595-99f8-5411fb8fb5d7/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française, et affiché en mairies des communes d'Albepierre-Bredons et de Laveissière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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