Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) de la Chatte Pendue (Bas-Rhin) et approbation de son premier plan de gestion - Article 5

Afin d'atteindre les objectifs de la réserve, pour la quiétude de la faune et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :

- la circulation des piétons est autorisée uniquement sur les sentiers balisés, à l'exception des activités autorisées dans le cadre de la gestion de la réserve. Il ne pourra pas être créé de nouveaux sentiers ni être installé d'équipements d'accueil du public supplémentaires, à l'exception du panneautage de signalisation et d'information sur la réserve ;
- sont interdits :
- la pénétration de tout véhicule, y compris les vélos, chevaux et autres animaux de monte, autres engins de déplacement personnel, à l'exception des opérations de secours, de lutte contre les incendies ou de police ;
- la chasse, à l'exception de la régulation des populations d'ongulés visée à l'article 4 ;
- tout dispositif d'agrainage, de nourrissage ou d'attraction du gibier ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement, à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés ;
- la cueillette et toute autre atteinte à la flore, à la faune et à la fonge, y compris le ramassage de bois mort, à l'exception :
- des actions de gestion de la réserve prévues à l'article aux articles 4 et 5 ;
- des études ;
- l'introduction de toute espèce végétale ou animale ;
- toute manifestation collective ;
- le camping et le bivouac ;
- l'usage de drones, sauf pour des études ou autres motifs devant faire l'objet d'une autorisation spéciale par l'Office national des forêts ;
- toute activité bruyante ;
- la pratique du géocaching ;
- toute construction et tout aménagement de desserte (route, chemin ou sentier) à l'exception de la défense des forêts contre les incendies visée à l'article 4, ainsi que le balisage de nouveaux itinéraires de randonnée ;
- les chiens doivent être tenus en laisse, à l'exception des chiens utilisés pour la chasse selon les modalités fixées par l'Office national des forêts et des chiens participant à des opérations de secours ou de police ;
- toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve est soumise à l'autorisation de l'Office national des forêts et subordonnée à la compatibilité avec le plan de gestion.

Les activités autorisées s'exercent, le cas échéant, conformément au plan de gestion de la réserve.