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  3. Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Jumelles d'Ornes (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion
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Arrêté du 28 mai 2026 portant création de la réserve biologique intégrale (RBI) des Jumelles d'Ornes (Meuse) et approbation de son premier plan de gestion - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juin 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 45e48297-5471-49fe-bc62-d5bb30590f3d
Début de validité
8 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054212199/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054212199/article-5/versions/45e48297-5471-49fe-bc62-d5bb30590f3d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Afin d'atteindre les objectifs de la réserve et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :


- sauf autorisation délivrée par l'Office national des forêts, la circulation des piétons dans la réserve est interdite, à l'exception des actions de gestion de la réserve prévues aux articles 4 et 5 et des opérations de secours, de police, de prévention et de lutte contre les incendies ;
- la circulation de tous véhicules (motorisés, vélos, autres engins de déplacement personnel, chevaux et autres animaux de monte) est interdite, à l'exception :
- des actions de gestion de la réserve ;
- des opérations de secours, de police ou de lutte contre les incendies ;
- des travaux de réalisation ou d'entretien des équipements mentionnés à l'article 4 ;


- toute création d'infrastructure est interdite à l'exception de la défense des forêts contre les incendies visée à l'article 4 ;
- la chasse est interdite, à l'exception de la régulation des populations d'ongulés visée à l'article 4 ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement est interdite, à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés ;
- tout agrainage, affouragement ou dispositif d'attraction du gibier est interdit dans la réserve et dans sa zone de transition ;
- l'usage des drones est interdit, sauf pour des études ou autres motifs devant faire l'objet d'une autorisation par l'Office national des forêts ;
- toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve est soumise à l'autorisation de l'Office national des forêts, subordonnée à la compatibilité avec le plan de gestion.


Les activités autorisées s'exercent, le cas échéant, conformément au plan de gestion de la réserve.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 juin 2026 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. R427-6

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R427-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49
Identifiant de l’import Jurisfac
63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Archive
LEGI_20260608-213910.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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