Arrêté du 30 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 116777de-e76c-4959-bb51-bb1a56e185c2
- Début de validité
- 8 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054212294/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054212294/article-6/versions/116777de-e76c-4959-bb51-bb1a56e185c2/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre total de places offertes au concours professionnel fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du directeur général de l'Office français de la biodiversité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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