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  3. Arrêté du 30 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
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Arrêté du 30 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juin 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 207d7d80-88b3-469b-b0f7-183adf24c018
Début de validité
8 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054212288/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054212288/article-4/versions/207d7d80-88b3-469b-b0f7-183adf24c018/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les candidats sollicitant un aménagement d'épreuve doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat dans les conditions prévues à l'article 3 au plus tard lundi 24 août 2026 avant 23 h 59 (heure de Paris) pour un aménagement des épreuves écrites et au plus tard le vendredi 30 octobre 2026 avant 23 h 59 (heure de Paris) pour un aménagement de l'épreuve orale, conformément aux dispositions des articles R. 352-2 et R. 352-4 du code général de la fonction publique susvisé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 juin 2026 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-2
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-4

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49
Identifiant de l’import Jurisfac
63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Archive
LEGI_20260608-213910.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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