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  3. Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
  4. Chapitre II : Dispositions relatives au certificat des moniteurs de police municipale en maniement des armes.
  5. Article 7

Arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 juin 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c182cc0c-19c9-49a2-965f-88bf43edc6ee
Début de validité
8 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054214993/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054214993/article-7/versions/c182cc0c-19c9-49a2-965f-88bf43edc6ee/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux formations à l'usage des armes des agents de police municipale. Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux formations à l'usage des armes des agents de police municipale. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives au certificat des moniteurs de police municipale en maniement des armes. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 5
    7. Article 6
    8. Article 6
    9. Article 7
  4. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention Consulter cette section

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  5. Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  7. Article 7-6
  8. Article 7-6
  9. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux formations à l'usage des armes des agents de police municipale. Consulter cette section

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  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux formations à l'usage des armes des agents de police municipale. Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives au certificat des moniteurs de police municipale en maniement des armes. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 3
    3. Article 4
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    5. Article 5
    6. Article 5
    7. Article 6
    8. Article 6
    9. Article 7
  4. Chapitre III : Dispositions relatives au certificat de moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention Consulter cette section

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  5. Chapitre III bis : Dispositions relatives à la ville de Paris Consulter cette section

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  6. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  7. Article 7-6
  8. Article 7-6
  9. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La demande de renouvellement du certificat de moniteur en maniement des armes est adressée, avant le terme de la période de validité du certificat, au Centre national de la fonction publique territoriale accompagnée des documents suivants :

1° Un certificat médical datant de moins d'un mois attestant de l'absence de contre-indication à la poursuite de cette fonction ;

2° L'accord de la collectivité d'emploi de l'agent de police municipale ou du garde champêtre à la poursuite de cette fonction.

A l'issue d'une formation de remise à niveau d'une durée de trente heures, le certificat est renouvelé pour une période de cinq ans au moniteur de police municipale en maniement des armes dont le niveau d'aptitude est jugé suffisant par le service formateur concerné.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 août 2007 Version 7 — MODIFIE
  2. 22 avril 2017 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 8 juin 2026 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 23h49Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2026 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49
Identifiant de l’import Jurisfac
63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Archive
LEGI_20260608-213910.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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