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Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 91167ecc-810a-41a0-9cc5-a545b4d00393
Début de validité
11 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juin 2026 à 21h44
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 02h38 — 3c61eb34-261b-4458-aa34-b58a28527ed4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054224905/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054224905/article-1/versions/91167ecc-810a-41a0-9cc5-a545b4d00393/
Sommaire du texte


Pour l'année 2026, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans les tableaux de l'annexe 1 du présent arrêté.

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