Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — daaa5b16-0c7b-40fd-86ac-1a586d0e4161
Début de validité: 11 juin 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juin 2026 à 21h44
Import Jurisfac: 15 octobre 2026 à 02h38 — 3c61eb34-261b-4458-aa34-b58a28527ed4
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054224911/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054224911/article-3/versions/daaa5b16-0c7b-40fd-86ac-1a586d0e4161/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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