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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2026-466 du 10 juin 2026 portant extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VII DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
  5. Chapitre III : Dispositions modifiant le titre V
  6. Section 1 : Titres de monnaies locales complémentaires
  7. Article 5

Ordonnance n° 2026-466 du 10 juin 2026 portant extension ou adaptation de diverses dispositions du code monétaire et financier dans les collectivités de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — c342b45c-c427-49f1-8349-b5a2afa69f5d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054230086/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054230086/article-5/versions/c342b45c-c427-49f1-8349-b5a2afa69f5d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VII DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre III Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Dispositions modifiant le titre IV et relatives aux intermédiaires habilités à administrer et à conserver des titres financiers se trouvant en redressement ou en liquidation judiciaire Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Dispositions modifiant le titre V Consulter cette section
      1. Section 1 : Titres de monnaies locales complémentaires Consulter cette section
        1. Article 5
      2. Section 2 : Contrôle des opérations de banque et de paiement Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre VII Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VII DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre III Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Dispositions modifiant le titre IV et relatives aux intermédiaires habilités à administrer et à conserver des titres financiers se trouvant en redressement ou en liquidation judiciaire Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Dispositions modifiant le titre V Consulter cette section
      1. Section 1 : Titres de monnaies locales complémentaires Consulter cette section
        1. Article 5
      2. Section 2 : Contrôle des opérations de banque et de paiement Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre VII Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L752-1, Art. L753-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L752-1 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L753-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L752-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L753-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 juin 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h53
Identifiant de l’import Jurisfac
992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
Archive
LEGI_20260611-215545.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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