Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e5cf57e-83ff-45f5-9a25-a757c3624716
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054233489/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054233489/article-2/versions/9e5cf57e-83ff-45f5-9a25-a757c3624716/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2023Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2023 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2023 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, d'insertion et d'hébergement diversifié à Charleville-Mézières (08)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2