Arrêté du 18 décembre 2023 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1441ae68-7096-467d-a6a3-756744433d5e
- Début de validité
- 12 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juin 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 03h53 — 992ae6df-ac3e-4b3c-a184-18bee4dfc9e6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054234401/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054234401/article-1/versions/1441ae68-7096-467d-a6a3-756744433d5e/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, d'insertion et d'hébergement diversifié, dénommé “STEMOI-HD de Charleville-Mézières”, relevant du ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse), sis 43, rue Madame-de-Sévigné, 08000 Charleville-Mézières.
Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMOI-HD de Charleville-Mézières est constitué, à titre dérogatoire et afin de tenir compte des particularités locales, en application de l'article D. 241-29 du code de la justice pénale des mineurs, des trois unités éducatives suivantes :
- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO de Charleville-Mézières”, sise 43, rue Madame-de-Sévigné, 08000 Charleville-Mézières ;
- une unité éducative d'hébergement diversifié dénommée “UEHD de Charleville-Mézières”, sise 14, rue de l'Industrie, 08000 Charleville-Mézières, d'une capacité de 24 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ;
- une unité éducative d'activités de jour, dénommée “UEAJ de Charleville-Mézières”, sise 14, rue de l'Industrie, 08000 Charleville-Mézières, d'une capacité de 24 places pour des garçons et filles âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2026 - art. 2
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D241-29