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  3. Décret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
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Décret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
13 juin 2026

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Version
Version en vigueur à la date consultée — c936bc5c-69dd-4772-9b22-aa42b18ea396
Début de validité
13 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054239560/2026-11-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054239560/article-1/versions/c936bc5c-69dd-4772-9b22-aa42b18ea396/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Luberon », en totalité, les territoires des communes de :


- dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :


Aubenas-les-Alpes, Céreste-en-Luberon, Corbières-en-Provence, Dauphin, Forcalquier, La Brillanne, Lurs, Manosque, Montfuron, Montjustin, Niozelles, Oppedette, Pierrerue, Pierrevert, Reillanne, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, Sainte-Tulle, Saint-Maime, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Sigonce, Vachères, Villemus, Villeneuve et Volx.


- dans le département du Vaucluse :


Ansouis, Apt, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Cabrières d'Aigues, Cabrières d'Avignon, Cadenet, Caseneuve, Cavaillon, Cheval-Blanc, Cucuron, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Joucas, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, La Motte d'Aigues, La Tour d'Aigues, Lacoste, Lagarde d'Apt, Lagnes, Lauris, Les Beaumettes, Les Taillades, Lioux, Lourmarin, Maubec, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Murs, Oppède, Pertuis, Peypin d'Aigues, Puget-sur-Durance, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-les-Apt, Sannes, Sivergues, Viens, Villars et Villelaure.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué, en totalité, des territoires des communes de :


- dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :


Banon, Cruis, Fontienne, La Rochegiron, Lardiers, L'Hospitalet, Limans, Mane, Montlaux, Montsalier, Ongles, Redortiers, Revest-Saint-Martin, Sainte-Croix-à-Lauze, Saint-Etienne-les-Orgues, Saumane et Simiane la Rotonde.


- dans le département du Vaucluse :


Auribeau, Buoux, Castellet-en-Luberon, Gignac, Vaugines et Vitrolles en Luberon.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 juin 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L333-1

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 juin 2026 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07
Identifiant de l’import Jurisfac
8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Archive
LEGI_20260612-215918.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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