Décret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 748973f5-327c-45e2-9c5a-cd792639981d
- Début de validité
- 13 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054239562/2026-11-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054239562/article-2/versions/748973f5-327c-45e2-9c5a-cd792639981d/
Sommaire du texte
Texte
La charte du parc naturel régional du Luberon est adoptée par le présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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