Décret n° 2026-478 du 10 juin 2026 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au recrutement des personnels relevant des corps enseignants et d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère de l'éducation nationale - Article 16
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aece4413-86fa-4f6d-b285-bd6bbe8f86a0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054239834/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054239834/article-16/versions/aece4413-86fa-4f6d-b285-bd6bbe8f86a0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 10 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10