Décret n° 2026-483 du 10 juin 2026 modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux - Article 16

Par dérogation aux dispositions de l'article 15 du présent décret, les fonctionnaires et agents contractuels qui occupent, à la date du 1^er juillet 2026, un emploi fonctionnel régi par le chapitre III du décret du 10 juin 2026 susvisé sont reclassés dans le grade du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux résultant de l'application des dispositions du même article 15, à l'échelon offrant un indice brut déterminé en application du tableau suivant :

Les agents dont l'indice brut de l'emploi d'origine n'est pas référencé dans le tableau figurant ci-dessus sont reclassés en tenant compte de l'indice d'origine mentionné dans ce tableau, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent.
Les agents reclassés en application des dispositions du présent article conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi, dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur.
Les dispositions du présent article sont également applicables aux fonctionnaires mentionnés au premier alinéa dont le détachement dans l'un des emplois régis par le chapitre III du décret du 10 juin 2026 susvisé a pris fin depuis le 1^er janvier 2025, dès lors qu'ils ont occupé de manière continue un ou plusieurs de ces emplois pendant une durée d'au moins deux ans.