Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 172, autorisant la réfrigération en circuit ouvert du réacteur, et modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) - Article 2

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 03bfe4cc-0442-4926-a8f4-875dcfefc7e5
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac: 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009
Art. 2