Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 172, autorisant la réfrigération en circuit ouvert du réacteur, et modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) - Article 4

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Version: Version en vigueur à la date consultée — f3c2c406-051d-4f60-8c67-821bb76be2aa
Début de validité: 13 juin 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac: 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
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Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1219 du 12 octobre 2009
Art. 1

II. - Le plan annexé au décret du 12 octobre 2009 est remplacé par le plan annexé au présent décret.

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