Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15f9408a-4188-4b41-b7d5-eb7dab630b94
- Début de validité
- 13 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054240920/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054240920/article-2/versions/15f9408a-4188-4b41-b7d5-eb7dab630b94/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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