Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2025 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfc206e9-44e6-435f-adad-f4ef8cfb4c71
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054240918/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054240918/article-1/versions/bfc206e9-44e6-435f-adad-f4ef8cfb4c71/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2025Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2025 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2025 - art. 3 (V)