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Article 12

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Mise à jour en retard — fd3f7ec3-0403-46ae-975e-4793aa055ce3
Début de validité
1 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034441600/2021-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034441600/article-12/versions/fd3f7ec3-0403-46ae-975e-4793aa055ce3/
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Le grade d'administrateur comprend dix échelons.

Le grade d'administrateur hors classe comprend huit échelons.

Le grade d'administrateur général comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Notes

Conformément à l'article 47 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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