Jurisfac

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 321326be-bd17-4b9e-ba3b-37423605d0ff
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054241765/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054241765/article-12/versions/321326be-bd17-4b9e-ba3b-37423605d0ff/
Sommaire du texte

Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux comprend trois grades :

1° Administrateur du premier grade qui comprend 30 échelons et deux échelons d'élève ;

2° Administrateur du deuxième grade qui comprend 32 échelons ;

3° Administrateur du troisième grade qui comprend 30 échelons.

Notes

Conformément à l'article 19 du décret n° 2026-483 du 10 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 12 — MODIFIE
  2. Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Consulter la page officielle