LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 224af2bc-e852-4b43-8c63-feecf82d2152
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054249498/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054249498/article-3/versions/224af2bc-e852-4b43-8c63-feecf82d2152/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. L132-23
- Code de la mutualitéArt. L223-22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code des assurances - art. L132-23
- CITATION Code de la mutualité - art. L223-22
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L132-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L223-22
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L132-23
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-22
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L223-22