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LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1) - Article 13

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Mise à jour en retard — d48e84cf-8e86-456d-b4e2-ad5c7bf00bb0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054249490/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054249490/article-13/versions/d48e84cf-8e86-456d-b4e2-ad5c7bf00bb0/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 16 : Prise en charge des prestations réalisées par les ergothérapeutes, les psychomotriciens et les diététiciens et d'un bilan neuropsychologique pour les mineurs atteints d'une affection de longue durée, Art. L162-64, Art. L162-65


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-58


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L160-8

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