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Arrêté du 30 avril 2026 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 7e750441-7541-4663-bd36-b9cd2a11bf4d
Début de validité
15 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054251937/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054251937/article-6/versions/7e750441-7541-4663-bd36-b9cd2a11bf4d/
Sommaire du texte


Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.

Notes


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  1. Version 6 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-26 — Cible absente ou non résolue

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