Arrêté du 30 avril 2026 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b885ba57-587d-48c5-a675-da9a0bb7477a
- Début de validité
- 15 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054251931/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054251931/article-3/versions/b885ba57-587d-48c5-a675-da9a0bb7477a/
Sommaire du texte
Texte
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-38
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-38