Décret n° 2026-512 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Groupe - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33dd70a4-cbd3-4787-9109-80dfa24d4777
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 03h46 — 5d7a9113-14a4-4cb3-81d9-f92edc9fd2e8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054258709/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054258709/article-2/versions/33dd70a4-cbd3-4787-9109-80dfa24d4777/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016Sct. Annexe, Sct. STATUTS D'ACTION LOGEMENT GROUPE APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE DU 15 NOVEMBRE 2016 , Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - STATUTS D'ACTION LOGEMENT GROUPE APPROUVÉS PAR ... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1681 du 5 décembre 2016 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12