Arrêté du 20 avril 2026 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 219, 227 du règlement annexé) - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 4084a034-4664-416d-8708-81ed242dc99d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
Import Jurisfac: 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
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Sommaire du texte

1° à 7° A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-1.03 bis, Art. 217-1.03 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-6.10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-1.03

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-7.02

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 227-10.02

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 227-A.1

8° L'annexe 227-A.1 est remplacé par l'annexe 227-A.1 annexé au présent arrêté.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-1.03 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-10.02 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-6.10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 227-7.02 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 227-A.1 (V)