Arrêté du 9 juin 2026 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 3960d929-d553-4d51-8701-6f7b245e2686
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
Import Jurisfac: 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054264694/2026-10-27
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2009 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2009 - Annexe (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2009 - art. (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2009 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2009 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2009 - art. 3 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2009 fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels prévu à l'article R. 717-23 du code rural
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro