Arrêté du 9 juin 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e951bf8d-ab33-49ed-baf4-9ac1eb1cac51
- Début de validité
- 18 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054264905/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054264905/article-4/versions/e951bf8d-ab33-49ed-baf4-9ac1eb1cac51/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.