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  3. Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH
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  5. Article Annexe

Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 juin 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ee82ab6a-809d-4b21-9674-d89f597ed697
Début de validité
18 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054265292/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054265292/article-annexe/versions/ee82ab6a-809d-4b21-9674-d89f597ed697/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-Maroc ;

France métropolitaine-Israël ;

France métropolitaine-Royaume Uni ;

2. Liaisons internationales extracommunautaires :

Jusqu'au 30 septembre 2027 :

Paris-Hurghada (Egypte) ;

Lyon-Hurghada (Egypte) ;

Paris-Sharm-El-Sheikh (Egypte).

Jusqu'au 31 janvier 2028 :

Nantes-Hurghada (Egypte).

Jusqu'au 31 mai 2030 :

Paris-Louxor (Egypte) ;

Bordeaux-Hurghada (Egypte) ;

Nice-Hurghada (Egypte) ;

Lyon-Sharm-El-Sheikh (Egypte).

Dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires : Paris-Le Caire (Egypte).

Jusqu'au 31 mars 2031 :

Dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des liaisons suivantes :

Tout point en France (hors Paris)-Alexandrie ;

Tout point en France (hors Paris)-Le Caire.

Jusqu'au 30 avril 2031 :

Nice - Oran (Algérie) ;

Strasbourg - Oran (Algérie).

Jusqu'au 30 juin 2031 :

Lyon-Louxor (Egypte) ;

Nantes-Louxor (Egypte).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 mars 2026 Version Annexe — MODIFIE
  2. 23 avril 2026 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 15 mai 2026 Version Annexe — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 18 juin 2026 Version Annexe — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 04h17Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 05h21Correction des données source
  3. Connue le 16 octobre 2026 à 05h21Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2026 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juin 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 05h21
Identifiant de l’import Jurisfac
466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
Archive
LEGI_20260617-213057.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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