Arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee82ab6a-809d-4b21-9674-d89f597ed697
- Début de validité
- 18 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054265292/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054265292/article-annexe/versions/ee82ab6a-809d-4b21-9674-d89f597ed697/
Sommaire du texte
Texte
1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine-Maroc ;
France métropolitaine-Israël ;
France métropolitaine-Royaume Uni ;
2. Liaisons internationales extracommunautaires :
Jusqu'au 30 septembre 2027 :
Paris-Hurghada (Egypte) ;
Lyon-Hurghada (Egypte) ;
Paris-Sharm-El-Sheikh (Egypte).
Jusqu'au 31 janvier 2028 :
Nantes-Hurghada (Egypte).
Jusqu'au 31 mai 2030 :
Paris-Louxor (Egypte) ;
Bordeaux-Hurghada (Egypte) ;
Nice-Hurghada (Egypte) ;
Lyon-Sharm-El-Sheikh (Egypte).
Dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires : Paris-Le Caire (Egypte).
Jusqu'au 31 mars 2031 :
Dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des liaisons suivantes :
Tout point en France (hors Paris)-Alexandrie ;
Tout point en France (hors Paris)-Le Caire.
Jusqu'au 30 avril 2031 :
Nice - Oran (Algérie) ;
Strasbourg - Oran (Algérie).
Jusqu'au 30 juin 2031 :
Lyon-Louxor (Egypte) ;
Nantes-Louxor (Egypte).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1