Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 7b7dc2f4-02de-4427-b761-49fb5cb1b56d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
Import Jurisfac: 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 4

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2009 - art. 4 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2009 - art. 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2020 - art. Annexe 2 — Cible absente ou non résolue