Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guadeloupe en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 012ca5d6-23dc-44fa-9bf1-7f2361da64de
- Début de validité
- 19 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juin 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 10h04 — bee7ea62-86ad-4405-b05f-7c49d433a928
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054270035/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054270035/article-3/versions/012ca5d6-23dc-44fa-9bf1-7f2361da64de/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'intérieur et le ministre du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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