Arrêté du 9 juin 2026 fixant la liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guadeloupe en application de l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14ea0b71-4234-4eb5-be21-8cd5149c807a
- Début de validité
- 19 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juin 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 10h04 — bee7ea62-86ad-4405-b05f-7c49d433a928
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054270032/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054270032/article-1/versions/14ea0b71-4234-4eb5-be21-8cd5149c807a/
Sommaire du texte
Texte
La liste des métiers caractérisés par des difficultés de recrutement sur le territoire de la Guadeloupe, prévue à l'article L. 414-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est fixée par l'annexe I du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L414-13 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L414-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L414-13