Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24b5ae71-3b78-43d5-b553-1f444f02dce2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juin 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 10h04 — bee7ea62-86ad-4405-b05f-7c49d433a928
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054270419/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054270419/article-1/versions/24b5ae71-3b78-43d5-b553-1f444f02dce2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 septembre 2002Art. 1, Art. 2, Art. 18, Art. 27, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2002 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2002 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2002 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2002 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2002 - art. 28 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 septembre 2002
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28