Arrêté du 4 juin 2026 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8ebb63b-7d96-409c-b8b5-b3fd7cbada76
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juin 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 10h04 — bee7ea62-86ad-4405-b05f-7c49d433a928
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054270424/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054270424/article-3/versions/d8ebb63b-7d96-409c-b8b5-b3fd7cbada76/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2016Art. 1, Art. 18, Art. 27, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2016 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2016 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2016 - art. 28 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2016
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28