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  3. Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
  4. Annexes
  5. Article Annexe I

Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - Article Annexe I

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — de383f1b-de70-46d6-b7d0-1aa3362eb0a6
Début de validité
1 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054277945/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054277945/article-annexe-i/versions/de383f1b-de70-46d6-b7d0-1aa3362eb0a6/
Sommaire du texte
  1. Section 1 : Recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Section 2 : Formation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Section 1 : Recrutement Consulter cette section

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  2. Section 2 : Formation Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Contenu du dossier de candidature à l'emploi de policier adjoint :

- fiche de candidature ;

- lettre manuscrite de motivation exposant le projet professionnel du candidat ;

- fiche de vœux d'affectation dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité ;

- pièce d'identité justifiant de l'âge du candidat ;

- document justifiant de la position régulière du candidat au regard du code du service national ;

- titres et diplômes obtenus ;

- éventuellement, une ou plusieurs photographie(s) et une ou plusieurs enveloppe(s).

Notes

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 10 juin 2026 (NOR : INTC2609969A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er juillet 2026.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 décembre 2012 Version Annexe I — TRANSFERE
  2. 30 janvier 2015 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 août 2022 Version Annexe I — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 juillet 2026 Version Annexe I — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 11h19Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 11h19Correction des données source
  3. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  4. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  5. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
  6. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
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Article Annexe II →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2000 - art. Annexe II (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2026 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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