Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85b9dfaf-aed6-482a-84dd-f1699b509f46
- Début de validité
- 21 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054285140/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054285140/article-2/versions/85b9dfaf-aed6-482a-84dd-f1699b509f46/
Sommaire du texte
Texte
Les agents qui exercent dans les services, parties de services et entités mentionnés à l'article 1er, y compris l'adjoint au délégué du numérique en santé, délégué au numérique en santé par intérim, sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.