Arrêté du 18 juin 2026 portant organisation transitoire de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé - Article 1

Les services, parties de services ou entités placés, à titre transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté d'organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé pris en application de l'article 3 du décret susvisé du 15 juin 1987, et au plus tard jusqu'au 1^er novembre 2026, sous l'autorité de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé sont les suivants :
1° La sous-direction de la recherche et de l'innovation et le département de la santé et de la transformation numérique de la direction générale de l'offre de soins ;
2° Les six pôles, le secrétariat général et les unités chargées des affaires réglementaires et européennes et des partenariats et de la communication de la délégation du numérique en santé créée par l'article 2 du décret susvisé du 20 décembre 2019 avant sa suppression par le décret du 18 juin 2026 susvisé ;
3° Les parties de services du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales chargées de préparer les actes des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé relatifs aux expérimentations relevant de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que les avis, évaluations et travaux du conseil stratégique et du comité technique de l'innovation en santé mentionnés aux mêmes dispositions.